Modèle d’autorisation

Voici un modèle d’autorisation de diffusion:

 

Je, soussigné  …………………………………………………………………………………
accorde à  …………………………………………………………………………………….
le droit transmissible d’utiliser les prises de vues vidéo qui ont été réalisées de moi dans le cadre de ses études. Ce droit d’utilisation couvre toutes les formes de reproduction, sur tous supports (tels que, sans que cette liste soit limitative, film, DVD, affiches, brochures, T-shirts, etc.), toutes formes de communication au public et toute exploitation par des réseaux d’ordinateurs par tous modes et tous moyens (tels que télévision, cinéma, Internet, vidéo, etc.) et sous toutes formes électroniques. Ce droit  d’utilisation est accordé sans aucune limitation, ni dans le temps, ni pour ce qui concerne le nombre de reproductions et d’utilisations, et pour tous pays. J’accepte de ne pas m’opposer à une adaptation graphique des images qui me représentent, nécessaire pour leur exploitation et qui n’est pas de nature à affecter mon honneur ou qui se réalise d’une manière qui ne porte pas préjudice à mon intégrité personnelle. J’accorde ces droits d’utilisation à titre gratuit.
Date :  ………………………………………………………………………………………….
Signature :